Mesures appropriées, prises en fonction des besoins dans une situation concrète, afin de permettre à une personne présentant des besoins spécifiques d’accéder, de participer et de progresser dans son parcours scolaire, sauf si ces mesures imposent à l’égard de l’établissement qui doit les adopter une charge disproportionnée.

Le diagnostic invoqué pour la mise en place d’aménagements raisonnables est établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire.

Les aménagements raisonnables sont mis en place à la demande des représentants légaux de l’élève mineur, de l’élève lui-même s’il est majeur, ou à la demande du Centre PMS attaché à l’école où l’élève est inscrit, ou à la demande d’un membre du conseil de classe en charge de l’élève ou de la direction de l’établissement.